Les honoraires au temps passé se calculent sur la base d’un tarif horaire déterminé en accord avec le client et en fonction des enjeux et de la complexité du dossier.

• Les honoraires au forfait sont préférés lorsque le temps à consacrer à la mission est déterminable. C’est, par exemple le cas pour l’établissement des déclarations d’impôt sur le revenu (IR), de CRPC comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité)

Selon les situations, il est envisageable d’ajouter à l’honoraire forfaitaire, le cas échéant minoré, un honoraire de résultat dont le montant se calcule selon un pourcentage du résultat obtenu. Cette formule peut être notamment envisagée dans le cadre de redressements fiscaux ou de contentieux devant les différentes juridictions.

Pour les clients récurrents, il est possible d’envisager un abonnement incluant les prestations ponctuelles. Il en va, par exemple, ainsi pour les sociétés dont les obligations et exigences juridiques et fiscales interviennent de manière régulière tout au long de l’année.

Les frais et débours au sens de l’article 267 du CGI (coursiers, traductions, enregistrements de documents, droits de procédure, frais de signification, huissier, etc.), avancés par le cabinet au nom et pour le compte du client, feront l’objet d’une rubrique distincte lors de la facturation, et lui seront refacturés à l’euro près, avec les justificatifs y afférents. Aucune dépense importante ne sera effectuée sans l’accord préalable du client.

Est acceptée la protection juridique dont dispose un assuré pour être représenté et défendu par un avocat.

En dépit de la convention d’honoraires, si des désaccords sur le montant apparaissent entre l’avocat et son client, ce dernier peut saisir le Bâtonnier de la juridiction concernée. Ce dernier est le seul habilité à statuer sur le montant à payer.